Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été renforcé pour inclure des informations relatives à la performance énergétique et climatique d’un bien immobilier. Ce DPE fournit également au propriétaire une feuille de route pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réaliser des économies.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan Climat et vise à sensibiliser les propriétaires et les futurs occupants à l’importance de l’efficacité énergétique des bâtiments, tout en leur fournissant des recommandations concrètes pour réduire leur impact sur l’environnement et réduire leurs coûts énergétiques.

Les procédures d’élaboration et le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont strictement encadrés par la réglementation. Ce document est établi par un diagnostiqueur certifié en DPE et présente une description détaillée du logement en question, y compris les informations sur les parois, les isolations, les fenêtres, les matériaux, la surface, l’orientation, etc. Ainsi que les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Il indique la consommation d’énergie estimée pour un bien à usage d’habitation et réelle pour un bien à usage autre que d’habitation. Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire pour toutes les transactions de vente ou de location de biens immobiliers, à quelques exceptions près définies par la réglementation. La validité du DPE est de 10 ans. En somme, il permet aux parties concernées de mieux comprendre les performances énergétiques du logement et de prendre des décisions informées en matière d’achat ou de location.

Avant l’intervention du diagnostiqueur pour réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le propriétaire du bien doit fournir plusieurs informations essentielles pour que le diagnostic soit le plus précis possible. Il est crucial de fournir une documentation complète, car l’utilisation de valeurs par défaut en l’absence de données précises peut conduire à une évaluation moins précise de la performance énergétique du bien.

Ci-dessous un document du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires permettant une vue d’ensemble des informations à transmettre :

Concernant un bien à usage autre que d’habitation, le propriétaire doit fournir les factures sur les 3 dernières années consécutives de toutes les énergies utilisées pour l’ensemble du bâtiment.

Les mesures adossées au DPE :

Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 ne sera valable à partir du 1^er janvier 2023.

Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1^er janvier 2025.

Les passoires énergétiques (classes F et G du DPE) constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l’exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique. Les biens classés F ou G font ainsi progressivement l’objet de dispositions visant notamment à :

imposer la réalisation d’audits énergétiques pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété (à partir du 1er avril 2023) ;
geler l’augmentation de leurs loyers (à partir du 25 août 2022) ;
interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l’exigence d’un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
- les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
- les logements classés G à compter de 2025 ;
- les logements classés F à compter de 2028 ;
- les logements classés E à compter de 2034.

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