Tableau récapitulatif et durée de validité
Diagnostics
Obligation
Vente
Location
Types de locaux
Durée de validité
Vente
Location
Amiante
X
X*
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Illimitée**
Plomb (CREP)
X
X
Immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949
Illimitée si négatif
1 an si positif
6 ans si positif
DPE
X
X
Tout immeuble bâti, clos et couvert sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles…)
10 ans
Gaz
X
X
Logement comportant une installation intérieure fixe de gaz réalisée depuis plus de 15 ans
3 ans
6 ans
Électricité
X
X
Logement comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans
3 ans
6 ans
Carrez
X
Lot de copropriété, sauf exceptions
Illimitée sauf en cas de modification du bien
Surface habitable
X
Bien à usage d’habitation (mention devant obligatoirement figurer sur le bail)
Illimitée sauf en cas de modification du bien
Audit énergétique
X
Logement en monopropriété classé suivant les dates réglementaires (voir onglet audit énergétique)
5 ans
ERP
X
X
Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon
6 mois
Tableau donné à titre indicatif d’après la réglementation au 01/10/2023.
A noter : pour être couvert, il est fortement recommandé de disposer de diagnostics établis au nom du propriétaire vendeur.
* Location : l’application était conditionnée par un décret en conseil d’Etat chargé de définir les modalités d’application depuis 2015, « notamment la liste des matériaux ou produit concernés ».
** À refaire si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013. Préconisation à suivre en cas de résultat positif.
Diagnostics
Amiante
Obligation
Vente : X
Location : X*
Types de locaux
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Durée de validité
Illimitée**
Diagnostics
Plomb (CREP)
Obligation
Vente : X
Location : X
Types de locaux
Immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949
Durée de validité
Illimitée si négatif
Vente : 1 an si positif
Location : 6 ans si positif
Diagnostics
DPE
Obligation
Vente : X
Location : X
Types de locaux
Tout immeuble bâti, clos et couvert sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles…)
Durée de validité
10 ans
Diagnostics
Gaz
Obligation
Vente : X
Location : X
Types de locaux
Logement comportant une installation intérieure fixe de gaz réalisée depuis plus de 15 ans
Durée de validité
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Diagnostics
Électricité
Obligation
Vente : X
Location : X
Types de locaux
Logement comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans
Durée de validité
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Diagnostics
Carrez
Obligation
Vente : X
Location : Non
Types de locaux
Lot de copropriété, sauf exceptions
Durée de validité
Illimitée sauf en cas de modification du bien
Diagnostics
Surface habitable
Obligation
Vente : Non
Location : X
Types de locaux
Bien à usage d’habitation (mention devant obligatoirement figurer sur le bail)
Durée de validité
Illimitée sauf en cas de modification du bien
Diagnostics
Audit énergétique
Obligation
Vente : X
Location : Non
Types de locaux
Logement en monopropriété classé suivant les dates réglementaires (voir onglet audit énergétique)
Durée de validité
5 ans
Diagnostics
ERP
Obligation
Vente : X
Location : X
Types de locaux
Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon
Durée de validité
6 mois
Tableau donné à titre indicatif d’après la réglementation au 01/10/2023.
A noter : pour être couvert, il est fortement recommandé de disposer de diagnostics établis à votre nom.
* Location : l’application était conditionnée par un décret en conseil d’Etat chargé de définir les modalités d’application depuis 2015, « notamment la liste des matériaux ou produit concernés ».
** À refaire si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013. Préconisation à suivre en cas de résultat positif.
